Elections du conseil de l'ordre des infirmiers

Les infirmiers sont actuellement en France au nombre de 495 000 répartis dans différents domaines d’activité du secteur public (hôpitaux, crèches, services de santé, établissements scolaires) du secteur privé (sociétés, cliniques privées, centres de santé, établissements et services de santé sociaux et médico-sociaux) ou en libéral dans des cabinets individuels ou de groupe. Conformément à l’article L 4311-15 du code de la santé publique « les infirmiers et les infirmières sont tenus de faire enregistrer sans frais leurs diplômes, certificats, titres ou autorisations auprès du service de l’Etat compétent ou de l’organisme désigné à cette fin. En cas de changement de situation professionnelle ou de résidence, ils en informent ce service ou cet organisme. L’obligation d’information relative au changement de résidence est maintenue pendant une période de trois ans à compter de la cessation de leur activité ».Les professionnels de santé sont ainsi enregistrés dans un fichier national appelé répertoire ADELI, (Automatisation Des Listes), géré par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de chaque département. Ce répertoire servira de base pour le lancement des opérations électorales. L’article 4 du décret n° 2007-552 du 13 avril 2007 confère la qualité d’électeur aux infirmiers inscrits au répertoire ADELI à une date précédant d’au moins deux mois l’élection des conseils départementaux de l’ordre des infirmiers.

Les textes
Les élections du nouvel ordre national des infirmiers sont encadrées notamment par les textes législatifs et réglementaires suivants :
la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006, portant création d’un ordre national des infirmiers,
la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
décret n° 2007-552 du 13 avril 2007, relatif à la composition, aux modalités d’élection et au fonctionnement des conseils de l’ordre des infirmiers et à la procédure disciplinaire applicable aux infirmiers,
décret n° 2007-554 du 13 avril 2007 relatif aux modalités d’élection par voie électronique des conseils de l’ordre des infirmiers,
Délibération CNIL n° 03-036 du 01 juillet 2003 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité de vote électronique.

Présentation de l’ordre national des infirmiers
L’ordre national des infirmiers regroupe obligatoirement tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France, à l’exception de ceux régis par le statut général des militaires. Il veille au maintien des principes d’éthique, de moralité, de probité et de compétence indispensables à l’exercice de la profession d’infirmier et à l’observation, par tous ses membres des devoirs professionnels ainsi que des règles édictées par le code de déontologie de la profession d’infirmier. L’ordre national des infirmiers est composé de conseils départementaux, régionaux et d’un conseil national. Dans chacun de ces conseils, les infirmiers sont répartis en trois collèges :
un collège représente les infirmiers relevant du secteur public,
un collège représente les infirmiers salariés du secteur privé,
un collège représente les infirmiers exerçant à titre libéral.

Modalités d’élections des conseils de l’ordre des infirmiers
Les conseils sont constitués d’un nombre égal de membres titulaires et suppléants. Ce nombre est déterminé en fonction de la démographie de la profession dans le département ou la région dans les conditions prévues par le décret n° 2007-552 du 13 avril 2007 ci-dessus mentionné.
Pour l’ensemble des élections, sont éligibles aux différents conseils de l’ordre, les infirmiers inscrits au fichier départemental depuis au moins trois ans à la date de l’élection et n’ayant fait l’objet d’aucune sanction prévue aux articles L 4124-6 du code de la santé publique et L 145-5-3 du code de la sécurité sociale. Le candidat doit être inscrit au fichier du département concerné par l’élection ou de l’un des départements situés dans le ressort de l’instance ordinale concernée par l’élection. Les conseillers départementaux, régionaux et nationaux de l’ordre des infirmiers sont élus par suffrage direct au scrutin uninominal. Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix jusqu’à concurrence du nombre de sièges de titulaires à pourvoir sont proclamés élus en qualité de membres titulaires. Les candidats suivants dans l’ordre du nombre de voix obtenues jusqu’à concurrence du nombre de sièges de suppléants à pourvoir sont proclamés élus en qualité de membres suppléants. En cas d’égalité de voix, le candidat le plus âgé est élu.

Premières élections
Afin d’assurer la création d’un ordre national des infirmiers, le décret n° 2007-552 du 13 avril susmentionné, prévoit dans ses dispositions transitoires que les premières élections seront effectuées par l’administration le ministère de la santé et les services déconcentrés qui seront ci-après regroupés sous la nomination « l’administration »Les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (ci après dénommées DDASS) ont en charge les élections aux conseils départementaux. Les directions régionales des affaires sanitaires et sociales (ci après dénommée DRASS) géreront les élections aux conseils régionaux. Le ministère de la santé organisera l’élection au conseil national.
Compte tenu de la démographie de la profession, il est prévu de procéder pour les premières élections à un vote uniquement par voie électronique. Ce choix doit permettre de simplifier la gestion du processus électoral en dématérialisant un maximum d’étapes.

https://www.listeselectorales-infirmiers.fr/