30 novembre 2009

Débat sur l'euthanasie

Pour ceux que ça intéresse : comment faire passer un message sur le manque de moyens en soins palliatifs à l'occasion d'un débat sur l'euthanasie ?

1'30 sur le JT de TF1 13 h pour raconter notre travail ... une gageure mais mission presque remplie ...

http://videos.tf1.fr/jt-13h/soins-palliatifs-le-droit-a-mourir-dans-la-dignite-5549147.html

Bon courage à toutes et tous

Bernard DEVALOIS

19 novembre 2009

Les infirmiers qui ne s'inscrivent pas à l'Ordre s'exposeraient à des sanctions pénales pour exercice illégal

La Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos) a rappelé, dans un courrier adressé à la mi-octobre aux établissements de santé, les risques encourus par les infirmiers qui ne s'inscriraient pas à l'Ordre infirmier.

Cette lettre, adressée par la Dhos le 14 octobre aux chefs d'établissements et dont APM a eu copie, vise à préciser les "suite[s] à donner à la correspondance ordinale relative à l'inscription au tableau de l'Ordre des infirmiers".

La Dhos précise que "l'inscription au tableau de l'Ordre, à l'instar d'autres professions, conditionne aujourd'hui l'exercice légal de la profession infirmière".

"Cette inscription est en effet une obligation prévue au code de la santé publique à laquelle tout infirmier en exercice doit se conformer et qui pourrait, si elle n'était pas respectée, exposer le praticien à des sanctions pénales pour exercice illégal", poursuit la Dhos.

Ces praticiens "risquent de se voir opposer de la part des compagnies d'assurance un refus de couverture des dommages causés aux tiers dans le cadre de leur activité", souligne-t-elle.

"A l'issue de [la] campagne d'enregistrement, tout infirmier non inscrit au tableau pourra être considéré par l'Ordre comme exerçant illégalement la profession", ajoute la Dhos.

Elle rappelle en outre que le code pénal "punit le fait de retarder l'acheminement des correspondances". Elle invite donc les chefs d'établissements de santé "à assurer la diffusion du courrier ordinal auprès des infirmiers".

La Dhos leur demande par ailleurs d'observer "la plus grande prudence s'agissant des données [que les établissements] sont habilités à transmettre à l'Ordre des infirmiers".

En effet, si un des articles de la loi HPST autorise les établissements à "communiquer la liste nominative de [leurs] salariés (...) aux ordres paramédicaux en vue de permettre leur inscription automatique au tableau de l'Ordre", cette mise en oeuvre nécessite toutefois un décret en conseil d'Etat, avertit la Dhos, qui précise que la préparation de ce texte nécessite un travail avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).

Dans l'attente de ce décret, l'administration signale que les "seules données personnelles pouvant faire l'objet d'une transmission [par les établissements de santé] à l'Ordre infirmier à la suite de sa demande sont les noms et les prénoms des infirmiers".

Moyens juridiques d'abroger la loi

Le syndicat CFTC santé-sociaux a dénoncé mercredi dans un communiqué "le harcèlement moral" dont sont victimes les infirmières, incitées à cotiser à l'Ordre infirmier, à la suite notamment de la diffusion par la Dhos de cette lettre.

La CFTC se dit "scandalisée" par les méthodes de l'Ordre infirmier "pour racketter" les infirmières salariées qui ne paient pas la cotisation.

Le syndicat évoque ainsi des "pressions individuelle[s]", des "questionnaire[s] inquisiteur[s]", cette lettre "circulaire" de la Dhos "pour appuyer l'obligation de cotiser", mais aussi des "notes de services des directions d'établissements qui accompagnent les salaires des personnels infirmiers".

Contacté par APM, Bernard Sagez, président de la fédération CFTC santé-sociaux, a précisé que l'organisation étudiait également les moyens juridiques d'abroger la loi sur l'Ordre.

La CFTC rappelle aussi dans son communiqué qu'elle "démarche" actuellement les députés pour que ceux-ci modifient la loi.

La CGT précise, pour sa part, dans un communiqué publié jeudi qu'elle avait profité de la négociation mercredi sur la revalorisation des grilles salariales des paramédicaux pour interpeller une nouvelle fois le ministère de la santé sur le dossier de l'Ordre.

Elle dénonce les pressions, telles que des "menace[s] de radiation" ou des "injonction[s] de paiement de la cotisation par des sociétés privées de recouvrement", organisées vis-à-vis des infirmières, des kinésithérapeutes et pédicures-podologues et des directions d'établissements pour obliger les professionnels à s'inscrire aux ordres.

L'intersyndicale a prévu de se réunir lundi, a-t-on appris auprès de l'Unsa.

Contacté par APM, l'Ordre infirmier a indiqué qu'il préparait un premier bilan de la campagne d'inscription à l'Ordre, qui devrait être rendu public dans les jours à venir.

Paris, 9 novembre 2009 (APM)

Info du Collectif Plus Digne La Vie

Madame, Monsieur,

Deux propositions de loi se proposent de revoir les principes édictés dans la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie : la proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité (enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 7 octobre 2009), la proposition de loi visant à mieux prendre en compte les demandes des malades en fin de vie exprimant une volonté de mourir (enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 5 novembre 2009). Une discussion de ces textes est prévue le 19 novembre.

Le Collectif Plus Digne La vie milite depuis sa création pour que la loi du 22 avril 2005 soit mise en oeuvre en bénéficiant des compétences et des moyens qu'elle justifie. Les évolutions qu'elle rend possible dans les pratiques du soin constitueront les meilleures avancées attendues : elles seront évaluées dans les prochaines années. Il sera temps alors d'envisager, si nécessaire était, des ajustements favorisant une plus juste prise en compte des droits de la personne jusqu'au terme de sa vie.

A retrouver des réactions et certains éléments du dossier dans la rubrique "DEBATS D'ACTUALITE"

http://www.plusdignelavie.com/

Bien cordialement,

Emmanuel Hirsch

A noter sur vos agenda : 10 décembre, 19H30, Assemblée nationale...

17 novembre 2009

« AP-HP : le projet de suppression de 1 000 postes par an inquiète »

Le Monde observe que « le malaise monte à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris ».
Le journal remarque que « le Pr Pierre Coriat, président de la Commission médicale d'établissement, qui représente les médecins, a menacé, dimanche 15 novembre dans le Parisien, de démissionner si n'était pas revu à la baisse un projet de suppression de 1 150 postes, en 2010, qui pourrait nuire, selon lui, à la qualité des soins ».
« Cette suppression de postes pourrait entraîner, selon lui, une diminution d'activité donc une baisse des recettes de l'AP-HP et une nouvelle réduction d'effectifs »,
ajoute le quotidien.
Le Monde relève que « Roselyne Bachelot n'a pas nié l'existence d'un tel plan de réductions de postes, mais précisé que le chiffre était issu d'un document de travail de cadrage pluriannuel "non définitif" ».
La ministre de la Santé a précisé qu’« il ne s'agit que de réorganisations structurelles destinées à rétablir durablement la situation budgétaire de l'établissement ».
Le quotidien cite l’AP-HP, qui indique que « l'idée est de réussir à faire aussi bien avec moins de moyens », l’organisme « rappelant qu'il n'est pas question de licencier, car chaque année, il y a 6 000 à 7 000 départs naturels », poursuit Le Monde.
Le journal observe que « le personnel est sous le coup, déjà, d'une mesure de 700 suppressions de postes en 2009, qui provoque des tensions dans l'organisation du travail. […] Plusieurs suicides ont été recensés à l'AP-HP ces derniers mois. Ils interpellent sur la souffrance des personnels face aux réformes hospitalières qui ont instauré une culture de la performance ».

Mediscoop le 17 novembre 09

04 novembre 2009

« Proposition de loi sur l’euthanasie »

Le Parisien indique brièvement qu’« une proposition de loi sur l’euthanasie sera présentée le 19 novembre à l’Assemblée nationale par des élus socialistes ».
Le journal note que « les députés demandent que «l’on accède à la demande des personnes dont les souffrances sont telles qu’elles souhaitent une aide active de la part du personnel soignant pour mettre fin à leur vie» ».

Qui d'entre nous acceptera de "tuer" les personnes que nous avons soigner et accompagner pendant leur séjour hospitalier ? Il est toujours possible de soulager des souffrances sans se transformer en euthanasieur ! Pascal RAUTUREAU - Infirmier

Le Pr Marc Gentilini « très critique sur la mobilisation anti-grippe A »

La Croix publie un entretien avec le président honoraire de l’Académie de médecine, qui se montre « très critique sur la mobilisation anti-grippe A ». Le Pr Gentilini déclare ainsi que « cette campagne est disproportionnée par rapport à la réalité de la menace. Il y a d’autres priorités de santé publique en France ». « Je n’ai jamais pris cette grippe à la légère. Je regarde juste les faits : pour l’instant, le virus n’a fait, heureusement, qu’un nombre très limité de victimes », poursuit l’ancien chef du service des maladies infectieuses de la Pitié-Salpêtrière. Marc Gentilini estime que « la vaccination ne s’impose que pour les gens «à risque». […] Je déplore que le ministère ait pris des décisions en n’écoutant que les experts qui prédisaient le pire à partir de modèles mathématiques. […] Dépenser autant d’argent contre la grippe A est d’une indécence absolue ». Le Monde constate de son côté que « les contrats avec les laboratoires [ont été] dévoilés ». Le quotidien note en effet que « l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires a rendu accessibles 3 des 4 contrats de commande de vaccins contre la grippe A (H1N1) ». Le journal indique que « le député Gérard Bapt, qui avait reproché à la ministre de la Santé un manque de transparence sur ces contrats, a indiqué que "la façon dont l'Eprus a répondu à la commande de l'Etat" lui paraissait "régulière" ». Le Monde note que « la question la plus épineuse reste l'étendue de la protection juridique conférée aux fabricants de vaccins. […] Dans le cas où le vaccin ne comporte pas de défaut et est conforme aux spécifications de son autorisation de mise sur le marché, "considérant les circonstances exceptionnelles", l'Etat "s'engage à garantir le titulaire contre les conséquences de toute réclamation ou action judiciaire" qui pourraient être engagées contre lui dans le cadre de la vaccination ». « Au ministère de la Santé, l'entourage de Mme Bachelot indique qu'en l'absence de faute, la survenue d'éventuels effets indésirables connus entrerait dans le cadre des accidents médicaux », poursuit le quotidien. Le Journal du Dimanche livre pour sa part un entretien avec Roselyne Bachelot, qui déclare : « Je n’ai pas de gourou à la solde des labos ». La ministre de la Santé remarque : « Comme nous le craignions, la maladie prend parfois des formes graves : plusieurs patients jeunes sont hospitalisés en réanimation ». « Certes, cette grippe est peu sévère mais elle est très contaminante et peut donc désorganiser une société comme la nôtre. […] Sur le plan éthique, proposer la vaccination à l’ensemble de la population était et reste parfaitement justifié », poursuit Roselyne Bachelot. Le Journal du Dimanche se penche également sur les contrats sur les vaccins. Le journal retient que « la transparence est loin d’être totale : des passages ont été caviardés à la demande des fabricants ».

Mediscoop le 02/11/09