Paris, le vendredi 29 août 2008 – Alors que les négociations avec l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) venaient de se solder par un échec, la Fédération nationale des infirmiers (FNI) annonçait presque immédiatement sa volonté de multiplier les appels en direction du ministère de la Santé afin de faire évoluer rapidement et favorablement la situation. Cette stratégie basée sur "l’action politique", selon l’expression de l’organisation, a semblé se révéler payante, puisque les représentants du syndicat ont été reçus ce mardi 26 août par le directeur de cabinet de Roselyne Bachelot, Georges-François Leclerc.
Des finances publiques dans un « état déplorable »
Le récit de la rencontre qui fait l’objet d’un communiqué du syndicat daté du 28 août pourrait laisser aux infirmières libérales un goût d’inachevé et une certaine inquiétude. Il apparaît en effet qu’aucune promesse concrète n’ait été faite par le directeur de cabinet. Face au premier enjeu des discussions, à savoir la reprise des négociations conventionnelles et la signature d’un accord sur les revalorisations tarifaires et la répartition des infirmières libérales sur le territoire, les propos de Georges-François Leclerc n’ont ainsi pas été totalement complaisants à l’égard des professionnelles : « Il faut que vos infirmiers aient conscience de l’effort fait par le gouvernement dans un contexte où les finances publiques sont dans un état déplorable. Les négociations ont un prix élevé qui tient aussi d’une dimension politique car pour équilibrer des dépenses nouvelles, il faut collecter (des recettes) » a-t-il confié au président de la FNI, Philippe Tisserand. Est-ce à dire que les infirmières libérales ne doivent définitivement pas espérer des revalorisations plus larges que celles qui avaient été promises l’année dernière, si ce n’est un petit rattrapage concernant les indemnités kilométriques ? « Nous espérons tous qu’un accord sera trouvé rapidement » semble avoir conclu le directeur de cabinet du ministre, si l’on se réfère au communiqué du syndicat.
Incompréhension
Le second objet de la rencontre concernait les inquiétudes exprimées ces dernières semaines par la très grande majorité des organisations d’infirmières à propos d’une éventuelle modification de leur décret de compétence. Sur ce point encore, Georges-François Leclerc n’a pas semblé totalement prêt à atténuer le climat d’incompréhension qui règne entre les pouvoirs publics et les professionnelles de santé sur ces questions. Un projet de modification de l’article du code de la santé publique régissant les conditions d’exercice des infirmiers se proposerait de soumettre dorénavant « la liste des actes relatifs à l’exercice de la profession » à un simple arrêté ministériel. Pour les syndicats d’infirmières, cette mesure pourrait conduire à priver les infirmières d’un certain nombre d’actes : ils évoquent un risque de « déqualification ».
Aussi, une pétition avait-elle été lancée par la FNI et le Syndicat national des infirmiers professionnels (SNPI), tandis que douze organisations syndicales se sont également associées afin de défendre leur décret de compétence. Pour Georges-François Leclerc, cette réaction est difficilement compréhensible et il a réaffirmé le souhait du gouvernement « de faire évoluer de pair la tâche, la qualification, la responsabilité et la reconnaissance de cette responsabilité » des infirmières.
Une infirmière pour défendre les infirmières ?
Cependant, il a donné quelques motifs de soulagement à la FNI. Il a ainsi tout d’abord indiqué que le ministère envisageait « de mener une mission d’un mois sur cette question du partage de compétences et des délégations de tâches ». Cette mission pourrait être composée de quatre personnalités, dont Michèle Bressant, qui vient d’être nommée conseillère générale des établissements de santé et qui est la première infirmière à accéder à cette fonction. A l’occasion de sa nomination, Michèle Bressant qui était jusqu’alors directrice des soins de l’Assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP) n’a pas caché sa volonté de se pencher sur le « dossier de la collaboration entre professionnels de santé ». « Egoïstement, ça m’intéresse beaucoup. J’ai envie de voir comment ça se passe dès le départ », avait-elle ajouté, citée par Espace Infirmier. Par ailleurs, Georges-François Leclerc a assuré que « le projet de modification du décret d’actes n’était pas inscrit à cette date dans le projet de loi Patients santé territoire » qui doit être présenté cet autonome. De cette déclaration, la FNI conclue (peut-être un peu trop rapidement) qu’elle « prend date de la confirmation par Georges-François Leclerc de l’absence dans le projet de loi « PST » de tout article modifiant le décret d’acte infirmiers et attend du ministère qu’il soit fidèle à sa parole ».
A.H. http://www.jim.fr le 29/08/08
