Paris, le mardi 4 décembre 2007 – Les propositions du président de la République concernant le paiement des jours de RTT (réduction du temps de travail) ont été rapidement suivies par la promesse du premier ministre, François Fillon, d’engager très prochainement « avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière » des négociations au sujet des 35 heures à l’hôpital. Longtemps, il aura été rappelé que la loi réduisant le temps de travail hebdomadaire aura eu des effets particulièrement délétères dans les établissements de soins où le personnel en nombre déjà limité semblait ne jamais pouvoir bénéficier des avantages sociaux de ces nouvelles dispositions. De fait, en juillet 2007, la conseillère générale des établissements de santé Dominique Acker rendait un rapport attendu et alarmant qui soulignait notamment qu’au 31 décembre 2005, 2,2 millions de journées de RTT avaient été accumulées dans les comptes épargnes temps (CET).
Un CET guère plébiscité…
Institués en 2002, ces fameux CET ont été considérés comme des « outils incontournables pour assurer le bon fonctionnement des établissements, le maintien de la qualité et de l’efficience des soins » par Dominique Acker. Les personnels non médicaux des hôpitaux ont cependant été nombreux à se méfier de cet « outil incontournable », qui ne permet en effet pas une gestion particulièrement souple des jours de congés. De fait, dans un communiqué publié ce 29 novembre, le Syndicat national des professions infirmiers (SNPI) rappelle : « Sur les 70 000 agents de l’Assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP), seulement 8 200 environ possèdent un CET (soit 2,4 %) représentant 215 000 jours de travail. Ce qui prouve bien que ce n’est pas le choix majoritaire des agents », commente l’organisation. Le principal défaut qui explique le désintérêt des personnels hospitaliers pour ce système réside dans l’impossibilité d’utiliser un jour « stocké » sur un CET avant d’en avoir cumulé au moins vingt. Aussi, pour pallier les inconvénients du dispositif, se sont développés des CET « bis » : les personnels hospitaliers qui ne peuvent pas prendre leurs jours de congés en raison de la pénurie d’effectifs, les conservent, mais sans les hypothéquer dans un CET certes incontournable, mais incommode.
… qui doit rester un droit et non une obligation !
Cette situation n’est pas pour plaire à l’AP-HP, qui vient de publier une note qui a suscité une vive colère du SNPI. Les responsables des établissements franciliens ont en effet indiqué fin novembre : « A partir de fin octobre, les congés restant dus de l’année doivent être planifiés ou portés dans un CET. Je rappelle à cet égard que le CET est le « seul outil » de comptabilisation de placement de jours non pris doté d’une valeur juridique et réglementaire opposable ». Alors que le CET ne peut être ouvert qu’à la demande d’un agent et ne peut donc être imposé par l’administration, le rappel à l’ordre a été ressenti comme la volonté de la direction d’exercer « une pression psychologique sur les agents en leur laissant croire que s’ils n’ouvrent pas un CET, ils perdent leurs jours dus ! Ce genre de chantage au CET est inadmissible et indigne de notre institution » s’exclame le SNPI. Ce dernier a également à cœur de défendre les cadres infirmiers. La note de la direction de l’AP-HP « laisse croire que les cadres n’ont pas accordé de jours de repos à leurs agents, alors qu’ils avaient la possibilité de les poser » observe le SNPI qui rétorque : « La réalité, c’est qu’il y a 1 200 postes vacants rien que chez les IDE et que les plannings sont à « flux tendus ». Si les agents ont accumulé des jours (hors CET), c’est que les services sont en sous effectifs, et non parce que les cadres ne savent pas gérer des plannings ou que les agents veulent garder des RTT pour leurs vieux jours ! ».
Pénurie
Le conflit de cette fin d’année autour des jours de congés témoigne de la nécessité de la négociation promise par François Fillon. Il souligne également le fait que ces discussions ne devront pas se limiter au paiement des jours de RTT non pris : elles ne pourront faire l’économie d’une réflexion profonde sur la situation de sous-effectif des hôpitaux.
A.H. Publié le 04/12/2007 sur Egora.fr
